Fonds de commerce — définition ?
Ensemble d’éléments immatériels et matériels exploités par un commerçant.
Composition du fonds — éléments ?
Incorporés (clientèle, signes, licences) et corporels (matériel, marchandise).
Éléments incorporels — exemples ?
Clientèle, signes distinctifs, licences, droits au bail, propriété industrielle.
Clientèle — rôle ?
Vecteur d’attraction et de fidélisation du fonds.
Achalandage — définition ?
Clientèle de passage attirée par la localisation.
Signes distinctifs — exemples ?
Nom commercial, enseigne, nom de domaine.
Licences — importance ?
Indispensables à l’exploitation légale du fonds.
Droit au bail — rôle ?
Garantie la continuité de l’exploitation dans les locaux.
Propriété industrielle — exemples ?
Marque, brevet, dessin ou modèle industriel.
Éléments corporels — exemples ?
Matériel, outillage, marchandise.
Immeuble par destination — définition ?
Meuble considéré comme immeuble en raison de sa destination.
Éléments exclus — exemples ?
Contrats liés à l’exploitation, sauf exceptions légales.
Fonds de commerce — rôle central ?
Il constitue le bien fondateur de toute activité commerciale.
Éléments incorporels — rôle ?
Représentent la valeur immatérielle du fonds.
Clientèle personnelle — caractéristique ?
Dépend de la gestion autonome du commerçant.
Signes distinctifs — rôle ?
Identifier et différencier l’entreprise sur le marché.
Licences attachées à l’activité — statut ?
Faisant partie du fonds, transférables lors de la cession.
Contrats liés au fonds — inclusion ?
En principe exclus, sauf exceptions légales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les éléments constitutifs du fonds de commerce.
1. Comment appliquer la notion de fonds de commerce lors de la cession d'une entreprise ?
2. Quelle est la composition du fonds de commerce selon le contenu ?
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