QCM : Les Acteurs et Notions Clés de la Justice — 10 questions

Explication

La source indique que cette centralisation s’est achevée notamment par la Révolution française, qui a fait de la justice un attribut exclusif de l’État, ce qui marque la fin progressive de la délégation ou de la fragmentation antérieure du pouvoir judiciaire.

Explication

La centralisation du pouvoir judiciaire en France s’est consolidée notamment par la Révolution française, qui a achevé cette centralisation en faisant de la justice un attribut exclusif de l’État.

Explication

L'ordre juridictionnel civil comprend notamment le tribunal judiciaire, qui est la juridiction de premier degré compétente pour la majorité des litiges civils. La définition précise de cette juridiction comme la principale instance de droit commun en matière civile est essentielle pour répondre correctement à la question.

Explication

L’ordre administratif concerne principalement les personnes morales de droit public, comme l’État ou les collectivités territoriales, avec un régime juridique propre, contrairement à l’ordre judiciaire qui traite des litiges civils ou pénaux entre personnes privées ou dans un cadre général.

Explication

Le monopole de la justice conféré à l’État garantit que seules les décisions rendues par les tribunaux et cours institués légalement ont une autorité de la chose jugée et force exécutoire, ce qui assure leur légitimité et leur autorité.

Explication

La fonction principale d'une personne physique est d'exercer ses droits et obligations, ce qui lui permet d’être sujet de droit capable d’agir dans le cadre juridique.

Explication

La condition de viabilité du nouveau-né est essentielle pour que la naissance soit reconnue juridiquement et pour que l’enfant puisse acquérir la personnalité juridique, comme précisé dans le texte. Cette condition concerne la capacité du bébé à vivre, ce qui est un préalable à la reconnaissance légale de la naissance.

Explication

La source précise que seul l’État, par le biais de la force publique, peut faire respecter une décision de justice, ce qui traduit l’exercice du pouvoir de commandement et d’exécution conféré par le monopole judiciaire. La force exécutoire permet de mettre en œuvre cette application forcée.

Explication

Le texte indique que la filiation biologique repose sur le lien de sang, tandis que la filiation légale est établie par des règles juridiques telles que la reconnaissance ou une décision de justice, ce qui correspond à la réponse 0.

Explication

La reconnaissance volontaire de filiation est un mode qui s'inscrit dans l'évolution du droit de la famille et a été particulièrement clarifiée et renforcée au XIXe siècle avec l'évolution du droit civil et familial, notamment dans la jurisprudence et la législation relatives à la filiation.