Justice monopole État — définition ?
Pouvoir exclusif de l’État de rendre la justice avec force exécutoire.
Interdiction du déni de justice — principe ?
Aucun refus d’accès à la justice sans motif valable.
Force exécutoire — signification ?
Autorité d’une décision de justice à être exécutée de force.
Jurisdictio — rôle ?
Pouvoir de juger, prérogative exclusive de l’État.
Imperium — dans la justice ?
Pouvoir de commandement et d’exécution des décisions.
Modes alternatifs — exemples ?
Arbitrage, médiation, conciliation, transaction.
Origine historique du monopole ?
Centralisation post-révolution française.
Tribunal judiciaire — rôle principal ?
Juger la majorité des litiges civils.
Juridictions civiles d’exception — exemples ?
Tribunal de commerce, prud’hommes, baux ruraux.
Pouvoirs du président du TJ ?
Ordonnances sur requête et référé.
Monopole judiciaire — différence avec modes alternatifs ?
Le monopole est exclusif, les modes alternatifs sont encadrés par l’État.
Auteur clé sur la justice ?
M. Bruschi.
Organisation judiciaire — composantes ?
Tribunal judiciaire, juridictions spécialisées, pouvoirs du président.
Acteurs principaux de la justice ?
Tribunaux, magistrats, greffiers, procureur.
Naissance — acte officiel ?
Acte de naissance, preuve légale de la naissance.
Viabilité — rôle dans naissance ?
Condition pour que la naissance ait des effets juridiques.
Acquisition de la personnalité — début ?
À la naissance, sous condition de viabilité.
Filiation biologique — base ?
Lien de sang, relation génétique.
Filiation légale — comment ?
Par reconnaissance, naissance dans le mariage, jugement.
Présomption de paternité — principe ?
Mari de la mère présumé père, sauf preuve contraire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Acteurs et Notions Clés de la Justice.
1. À partir de quelle période la centralisation du pouvoir judiciaire par l’État a-t-elle été considérée comme achevée selon la texte ?
2. Quelle étape historique a contribué à la centralisation du pouvoir judiciaire en France ?
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