Justice monopole État — définition ?
Pouvoir exclusif de l’État à rendre la justice.
Interdiction du déni de justice — contenu ?
Obligation pour les tribunaux de juger toute demande.
Force exécutoire — signification ?
Capacité d'appliquer une décision sans nouvelle autorisation.
Juridictio — rôle ?
Pouvoir de juger exercé par l’État.
Imperium — fonction ?
Pouvoir d’imposer l’exécution des décisions.
Modes alternatifs — exemples ?
Arbitrage, médiation, conciliation, transaction.
Organisation judiciaire — principaux acteurs ?
Juges, greffiers, magistrats, auxiliaires.
Tribunal judiciaire — compétence ?
Jugements civils et commerciaux en première instance.
Cour d’appel — rôle ?
Réexamen des décisions de première instance.
Cour de cassation — fonction ?
Vérification de la conformité des décisions au droit.
Acteurs des parties — exemples ?
Avocats, mandataires, médiateurs, conciliateurs.
Magistrats du siège — rôle ?
Rendent les décisions de justice.
Magistrats du parquet — rôle ?
Représentent l’État dans l’action publique.
Greffiers — fonction ?
Organisent et tiennent les dossiers judiciaires.
Magistrats consulaires — statut ?
Élus, jugent dans les tribunaux de commerce.
Conseillers prud’homaux — rôle ?
Règlement des litiges entre employeurs et salariés.
Parties au procès — qui ?
Personnes physiques ou morales participant au litige.
Avocats — rôle ?
Représentent et conseillent leurs clients.
Médiateurs — fonction ?
Facilitent un accord amiable entre parties.
Droits fondamentaux — exemple ?
Droit à un procès équitable.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Monopole de la justice et organisation judiciaire.
1. Quand la justice a-t-elle été consacrée comme une prérogative souveraine de l’État en France ?
2. Quelles sont les caractéristiques essentielles du monopole de la justice exercé par l’État ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Monopole de la justice et organisation judiciaire.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards