Droit pénal — définition ?
Discipline qui traite des infractions et peines.
Principe de légalité — rôle ?
Garantit que lois et peines soient définies avant application.
Droit pénal — définition?
Traite infractions et peines, selon la loi.
Infraction pénale — comportements?
Actes ou omissions punis par la loi.
Principe de légalité — rôle?
Définit précisément infractions et peines.
Offense — synonymes?
Infractions, comportements prohibés par la loi.
Sources du droit pénal — types?
Législation, jurisprudence, coutume, doctrine.
Principes fondamentaux — exemples?
Légalité, non-rétroactivité, ne bis in idem.
Ne bis in idem — principe?
Pas de double poursuite pour une même infraction.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux du droit pénal.
1. Quelle est la définition fondamentale du droit pénal selon la source ?
2. En quoi le principe de légalité diffère-t-il de la distinction morale et légale ?
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