1949
Explication
Le Conseil de l’Europe a été créé en 1949 par le traité de Londres, comme indiqué dans le contenu source. Les autres dates correspondent à d’autres événements européens ou sont incorrectes dans ce contexte.
Le Conseil de l’Europe
Explication
Le Conseil de l’Europe a été créé en 1949 par le traité de Londres et se concentre sur la promotion des droits de l’homme et la démocratie, distinct de l’Union européenne.
L'organisation de coopération européenne repose sur la coopération intergouvernementale, tandis que l'organisation d’intégration européenne repose sur une union supranationale avec transfert de souveraineté.
Explication
La différence principale est que le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale basée sur la coopération et la souveraineté conservée, alors que l’UE est une organisation supranationale avec un ordre juridique propre et un degré plus avancé d’intégration, souvent avec transfert de souveraineté. La source précise que le Conseil de l’Europe repose sur la coopération intergouvernementale, tandis que l’UE crée un ordre juridique autonome.
Elle est composée d’États souverains qui élaborent et appliquent un droit spécifique dans une zone géographique donnée.
Explication
L’OIG européenne est une organisation composée d’États souverains qui créent et appliquent un droit spécifique dans une région, par opposition à une organisation supranationale.
Le droit régional doit être respecté même s’il entre en conflit avec le droit interne des États.
Explication
Ce principe assure que le droit régional prime sur le droit interne lorsqu’il y a conflit, garantissant l’obligation pour les États membres de respecter leurs engagements régionaux.
Expriment la volonté commune de plusieurs États, établissant l’ordre juridique régional.
Explication
Les traités interétatiques sont essentiels car ils reflètent la volonté commune des États et créent la base du droit régional, en définissant ses règles et institutions.
L’Union européenne (UE)
Explication
L’Union européenne, créée à partir de la CEE en 1957, a pour objectif la création d’un marché unique avec la libre circulation dans ses membres.
L’OTAN
Explication
L’OTAN est l’organisation de sécurité collective transatlantique engagée dans la défense mutuelle de ses membres, contrairement aux autres organisations européennes.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les bases du droit international régional et européen.
Droit international régional — définition ?
Droit dérivé du DIP, appliqué dans une région spécifique.
Droit international régional — définition?
Droit dérivé appliqué dans une région spécifique.
Sources du droit européen — principales ?
Traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux.
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