QCM : Fondements et acteurs du droit international — 7 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment le rôle de l’État influence-t-il la cohésion sociale ?

En permettant à chaque individu de définir ses propres règles sociales
En structurant la société par la légitimité et la contrainte, ce qui favorise la paix et la stabilité
En isolant les différentes communautés pour éviter les conflits
En limitant le pouvoir des institutions à des fonctions symboliques

En structurant la société par la légitimité et la contrainte, ce qui favorise la paix et la stabilité

Explication

L’État structure la société en organisant ses relations internes à travers un cadre juridique et en utilisant la contrainte pour maintenir l’ordre. Cela contribue à la paix et à la cohésion sociale, ce qui est indiqué dans le texte.

2. Quelle est la fonction principale des sources du droit international mentionnées dans le texte ?

Fournir un cadre normatif permettant aux États de réguler leurs relations
Imposer des sanctions automatiques en cas de violation du droit
Résoudre immédiatement tous les conflits entre États
Créer une autorité centrale pour faire respecter le droit

Fournir un cadre normatif permettant aux États de réguler leurs relations

Explication

Les sources du droit international, telles que les traités, la coutume, les principes généraux du droit et la jurisprudence, ont pour fonction principale de fournir un cadre normatif permettant aux États de réguler leurs relations, d’assurer leur coexistence pacifique et leur coopération.

3. En quoi l'organisation internationale diffère-t-elle de l’État dans sa création ?

L'organisation internationale est une structure volontairement créée par des individus, contrairement à l’État.
L'organisation internationale est créée par un traité entre États, tandis que l’État n'a pas besoin d'un traité pour exister.
L'organisation internationale peut exister sans accord formel, contrairement à l’État qui est toujours créé par un traité.
L'organisation internationale est créée par un traité entre États, alors que l’État existe en tant qu'entité souveraine indépendante de ce processus.

L'organisation internationale est créée par un traité entre États, alors que l’État existe en tant qu'entité souveraine indépendante de ce processus.

Explication

L'organisation internationale est créée par un traité entre États, ce qui constitue sa différence principale avec l’État, qui est une entité souveraine existant indépendamment de ce type d'accord.

4. Qu'est-ce que la souveraineté selon la définition de Bodin dans le texte ?

Le pouvoir d’un gouvernement à imposer ses décisions à ses citoyens par la force.
L’autorité suprême interne et l’indépendance externe de l’État, permettant notamment de rendre la justice et de lever l’impôt.
La capacité d’un État à établir ses lois sans aucune influence extérieure.
L’indépendance d’un État face à toutes autres nations, sans autorité intérieure suprême.

L’autorité suprême interne et l’indépendance externe de l’État, permettant notamment de rendre la justice et de lever l’impôt.

Explication

Selon le texte, la souveraineté, selon Bodin, désigne à la fois l’autorité suprême à l’intérieur de l’État et l’indépendance dans ses relations extérieures, permettant notamment de rendre justice et de lever l’impôt.

5. À partir de quelle période la pratique internationale a-t-elle commencé à formaliser des structures institutionnelles durables ?

Au cours du 18ème siècle
Après la Seconde Guerre mondiale
Au cours du 19ème siècle
Au début du 20ème siècle

Au cours du 19ème siècle

Explication

La pratique du 19ème siècle, notamment des conférences internationales, a permis la création des premières organisations internationales, marquant un début formel de la structuration institutionnelle dans le domaine international.

6. Comment un individu ou une ONG peut-elle concrètement agir pour faire respecter ou appliquer les droits internationaux ?

En rédigeant une pétition à l’ONU sans recours juridique spécifique
En saisissant une juridiction internationale comme la Cour européenne des droits de l’homme
En créant une nouvelle organisation internationale pour légiférer
En organisant une manifestation de masse dans son pays

En saisissant une juridiction internationale comme la Cour européenne des droits de l’homme

Explication

L'extrait mentionne que les individus peuvent saisir des juridictions internationales telles que la Cour européenne des droits de l’homme pour faire valoir leurs droits. Cette démarche concrète est un moyen direct d'agir pour faire respecter ou appliquer les droits internationaux. Les autres options, comme organiser une manifestation ou rédiger une pétition, peuvent avoir un impact mais ne correspondent pas à l'action juridique spécifique évoquée dans le texte.

7. Quelle est la propriété principale des acteurs non-étatiques comme les ONG dans le contexte du droit international ?

Ils ont le même statut que les États dans la hiérarchie juridique internationale
Ils jouent un rôle dans la documentation, l’influence et la création des règles internationales
Ils sont créés par les États pour appliquer leurs politiques
Ils disposent d’un pouvoir souverain indépendant dans les États

Ils jouent un rôle dans la documentation, l’influence et la création des règles internationales

Explication

Les ONG jouent un rôle dans la documentation, l’influence et la création des règles internationales, ce qui est leur propriété caractéristique essentielle dans le contexte du droit international, contrairement aux autres options qui ne correspondent pas à leur rôle ou leur statut.

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Mémorisez les réponses avec 13 flashcards sur Fondements et acteurs du droit international.

Institution — définition ?

Structure créée par le droit pour réguler la vie sociale

Pérennité — rôle ?

Assurer la stabilité dans le temps

Finalité collective — objectif ?

Répondre aux besoins de la société

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