Faits essentiels du cas
Résumé synthétique des éléments clés de la situation.
Problème de droit formulé
Question juridique générale sans référence à des faits précis.
Règle de droit applicable
Norme juridique spécifique au cas, choisie selon sa pertinence.
Solution et application
Analyse concrète en appliquant la règle au cas précis.
Diagnostic SWOT — définition ?
Outil d’analyse identifiant Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces.
Forces — rôle ?
Éléments internes conférant un avantage.
Faiblesses — rôle ?
Caractéristiques internes limitant la performance.
Opportunités — rôle ?
Facteurs externes favorables à exploiter.
Menaces — rôle ?
Facteurs externes pouvant nuire.
Parties prenantes — définition ?
Acteurs ayant intérêt dans l’organisation ou décision.
Responsabilité civile — conditions ?
Fait générateur, préjudice, lien de causalité.
Responsabilité de l’employeur — principe ?
Responsabilité pour actes de ses salariés dans le cadre professionnel.
Responsabilité pour faute — condition ?
Faute ou négligence ayant causé un dommage.
Responsabilité pour fait d’autrui — exemple ?
Responsabilité du maître pour ses employés.
Conditions de mise en œuvre responsabilité
Fait générateur, préjudice, causalité, absence d’exonération.
Fait générateur — définition ?
Événement à l’origine du dommage.
Lien de causalité — rôle ?
Relie le fait au dommage, établissant la responsabilité.
Responsabilité pour faute ou négligence — différence ?
Faute implique acte fautif, négligence manquement à prudence.
Responsabilité pour fait d’autrui — principe ?
Responsabilité du fait d’une personne sous responsabilité ou garde.
Responsabilité civile — éléments ?
Fait générateur, préjudice, causalité, exonération possible.
Responsabilité de l’employeur — condition ?
Actes du salarié dans le cadre de ses fonctions.
Responsabilité pour faute — preuve ?
Preuve d’un acte ou omission fautif causant un dommage.
Parties prenantes — intérêt ?
Objectifs ou bénéfices pour chaque acteur impliqué.
Diagnostic externe — analyse ?
Environnement proche et macro environnement.
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1. Qu'est-ce que le diagnostic stratégique SWOT en gestion d'entreprise ?
2. Qui a formulé la responsabilité civile en droit ?
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