Évolutions historiques du droit
Changements majeurs du droit de la famille depuis 1958.
Liberté matrimoniale — dates clés ?
1959, 1963, 1974.
Égalité dans le couple — réforme ?
1965, 1970, 1985.
Divorce — évolution majeure ?
1975, 2004, 2016.
Filiation — réforme en 1972 ?
Rapprochement enfants légitimes et naturels.
Autorité parentale — début ?
Remplacement de la puissance paternelle en 1970.
Nom de famille — loi 1985 ?
Possibilité d’ajouter ou changer de nom.
Adoption plénière — année ?
1966.
Procréation médicalement assistée — loi ?
Loi bioéthique 2021.
Protection de l’enfance — loi majeure ?
Loi de 2007.
Nouveautés législatives 1999-2022
Lois majeures sur filiation, PMA, divorce, adoption, protection.
Sources internes du droit — principales ?
Code civil et principes fondamentaux.
Jurisprudence — rôle ?
Décisions clés précisant l’interprétation du droit.
Arrêt Mennesson — enjeu ?
Filiation GPA à l’étranger, transcription.
Statut juridique de l’enfant — âge limite ?
18 ans, ou majorité civile.
Autorité parentale — but ?
Protéger, éduquer, représenter l’enfant.
Filiation — reconnaissance volontaire ?
Acte de déclaration par les parents.
Filiation adoptive — types ?
Plénière et simple.
Filiation PMA — loi 2021 ?
Extension aux couples de femmes.
Procédures de filiation — exemples ?
Déclarations, recherche de paternité, contestations.
Droit international de l’enfant — principe clé ?
Protection et reconnaissance des droits fondamentaux.
Acteurs du droit de l’enfant — exemples ?
Magistrats, éducateurs, médecins, travailleurs sociaux.
Intérêt supérieur — principe ?
Décisions doivent privilégier le bien-être de l’enfant.
Évolution majeure 1958-1998
Progression vers égalité, liberté, protection.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Évolution et Réformes du Droit de la Famille.
1. Lorsqu’un juge doit décider du placement d’un enfant suite à un conflit familial, quelle démarche doit-il privilégier pour respecter l’autorité parentale tout en garantissant l’intérêt supérieur de l’enfant ?
2. Quelle est la caractéristique principale qui distingue l’adoption plénière de l’adoption simple en droit français ?
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