Contrats d’adhésion — définition ?
Contrat avec clauses non négociables imposées par une partie.
Conditions générales — rôle ?
Fixent règles uniformes applicables à tous les clients.
Opposabilité CG — condition ?
Accessibilité effective au client.
Contrat négocié — différence ?
Parties négocient librement chaque clause.
Clause dans contrat d’adhésion — rôle ?
Structurer le contrat et fixer droits et obligations.
Vice du consentement — définition ?
Défaut affectant la volonté, rendant le contrat annulable.
Erreur essentielle — portée ?
Portant sur un élément déterminant, pouvant entraîner nullité.
Dol actif — définition ?
Manœuvre frauduleuse volontaire pour tromper.
Dol passif — définition ?
Dissimulation volontaire d’informations importantes.
Violence — rôle ?
Vicie le consentement si déterminante dans la formation.
Clauses abusives — définition ?
Clauses créant un déséquilibre au détriment du consommateur.
Liste noire clauses — exemple ?
Clause limitative de réparation.
Liste grise clauses — exemple ?
Clause soumettant la résiliation à conditions excessives.
Conditions de formation — éléments clés ?
Consentement, capacité, contenu licite.
Réforme 2016 — objectif ?
Moderniser et clarifier le droit des contrats.
Effets rétroactifs — quand ?
Certaines dispositions de la loi de 2018.
Erreur déterminante — définition ?
Erreur principale ayant influencé la conclusion.
Erreur excusable — définition ?
Erreur qu’une personne raisonnable aurait commise.
Responsabilité civile — obligation ?
Réparer le dommage causé à autrui.
Clauses limitatives — validité ?
Valides si non abusives, sinon réputées non écrites.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Contrats et Vice du Consentement.
1. Qu'est-ce qu'un contrat d’adhésion ?
2. Quel auteur a défini le vice du consentement en 2004 dans le contexte des vices du consentement ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Contrats et Vice du Consentement.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards