PERROUX
Explication
PERROUX est cité dans le contenu comme ayant souligné que le droit social doit assurer une régulation équilibrée, notamment par des textes législatifs et réglementaires.
Le Conseil de prud’hommes
Explication
Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour juger les conflits individuels liés au contrat de travail, y compris ceux concernant le harcèlement moral.
Ensemble des règles encadrant les rapports entre employés et employeurs, visant à prévenir discriminations, harcèlement, licenciements abusifs
Explication
La bonne réponse correspond à la définition précise du droit social comme l'ensemble des règles encadrant les relations employeur-salarié, visant à garantir l'égalité, la sécurité, et la protection contre les abus, conformément au contexte fourni.
Le caractère grave d’un seul acte isolé
Explication
Le critère d’un acte isolé grave n’est pas mentionné comme étant suffisant pour caractériser le harcèlement, qui nécessite généralement la répétition ou l’effet global des agissements.
PERROUX
Explication
La fiche indique que PERROUX a souligné l'importance d'une régulation équilibrée dans le droit social, ce qui est une référence clé dans la discipline.
Son application impersonnelle et évolutive
Explication
Le droit social est caractérisé par son applicabilité impersonnelle et sa capacité à évoluer par l’adoption de nouvelles lois, contrairement aux autres options qui sont incorrectes.
Garantir l’égalité des chances
Explication
L’un des objectifs fondamentaux du droit social mentionné est de garantir l’égalité des chances, ce qui est essentiel pour assurer une justice sociale.
Le congé maternité
Explication
Le congé maternité est un exemple précis d’indemnisation de protection accordée aux salariés pour garantir leur sécurité et leurs droits face à certaines situations.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les critères de reconnaissance du harcèlement moral.
Droit social — définition ?
Ensemble des règles encadrant relations entre employés et employeurs.
Harcèlement moral — définition?
Pression ou conduite répétée nuisant à la dignité.
Piliers fondamentaux — rôle ?
Garantir la protection, l’égalité, et la régulation du monde du travail.
Consultez la fiche de révision complète sur Les critères de reconnaissance du harcèlement moral.
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