Les critères de reconnaissance du harcèlement moral

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit social
2. Piliers fondamentaux
3. Conflits salariés-employeurs
4. Conseil de prud’hommes
5. Cour d’appel
6. Harcèlement moral
7. Code du travail
8. Cas de harcèlement 1
9. Cas de harcèlement 2
10. Cas de harcèlement 3
11. Cas de harcèlement 4
12. Critères de reconnaissance

📖 1. Définition du droit social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit social : Ensemble des règles encadrant les rapports entre employés et employeurs, visant à prévenir les inégalités de traitement, la discrimination, le harcèlement, la maltraitance et les licenciements abusifs. DÉFI NI TI ON DU DROI T SOCI AL
• Objectif du droit social : Garantir l’égalité des chances et assurer la bonne exécution des obligations contractuelles dans le cadre du contrat de travail.
• Protection des travailleurs : Le droit social protège les salariés en leur offrant une sécurité face au pouvoir de l’employeur, notamment par l’octroi d’indemnisations telles que le congé maternité (voir section 2).
• Régulation du droit privé et public : Il garantit le respect des droits fondamentaux aussi bien pour les fonctionnaires que pour les salariés du secteur privé, en régulant les relations de travail (voir section 2).
• Impersonnalité et évolutivité : Le droit social s’applique de manière impersonnelle, quels que soient la personne ou le domaine, et peut évoluer par l’adoption de nouveaux textes législatifs (voir section 2).