Les Clauses Contractuelles en Droit du Travail

📋 Plan du Cours

1. Recrutement libre en France
2. Discriminations au recrutement
3. Motifs de discrimination
4. Méthodes de sélection
5. Contrat de travail conditions
6. Contrat à durée indéterminée
7. Période d'essai CDI
8. Contrat à durée déterminée
9. Recours au CDD
10. Durée maximale CDD
11. Contrat à temps partiel
12. Clauses contractuelles

📖 1. Recrutement libre en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté d’embaucher : faculté pour l’employeur de sélectionner librement le candidat de son choix, sous réserve de respecter les conditions de validité de l’offre d’emploi (voir section 1). Elle implique la possibilité de publier une offre d’emploi par tout moyen accessible au public, en respectant les modalités légales.
• Conditions de validité de l’offre d’emploi : exigences légales que doit respecter toute offre d’emploi pour être valable, notamment qu’elle soit datée, rédigée en français, et qu’elle corresponde à un emploi effectivement disponible (voir section 1).
• Moyens de publication accessibles au public : tout support ou canal permettant de diffuser une offre d’emploi à un large public, tels que sites internet, affichages, journaux, garantissant la transparence et l’égalité d’accès à l’information.
• Discrimination dans le recrutement : interdiction, selon article 1132-1 du Code du travail, d’écarter une personne d’une procédure de recrutement en raison de motifs prohibés (origine, sexe, âge, handicap, opinions…