Liberté d’embaucher — définition ?
Faculté de sélectionner librement un candidat.
Conditions de validité de l’offre — critères ?
Datée, en français, correspondant à un emploi disponible.
Moyens de publication accessibles au public — exemples ?
Sites internet, affichages, journaux.
Discrimination légale — article ?
Article 1132-1 du Code du travail.
Discrimination directe — différence ?
Traitement moins favorable manifestement intentionnel.
Discrimination indirecte — exemple ?
Exigence d’un diplôme excluant certains groupes.
Motifs prohibés — liste ?
Origine, sexe, âge, handicap, opinions politiques, etc.
Exceptions à la discrimination — légitimes ?
Oui, si justifiées par un but légitime ou dispositif légal.
Méthodes de sélection — principes ?
Loyauté, confidentialité, information préalable.
Motifs légitimes — exemples ?
Activités réservées à un genre, âge pour formation.
Discrimination manifeste — type ?
Discrimination directe.
Discrimination insidieuse — type ?
Discrimination indirecte.
Motifs prohibés — exemples précis ?
Origine ethnique, sexe, âge, handicap, opinions politiques.
Article 1132-1 — contenu ?
Interdit toute discrimination lors du recrutement.
Contrat CDI — caractéristique ?
Sans limitation de durée, relation durable.
Période d’essai CDI — durée maximale ?
4 mois, renouvelable selon accord.
Durée maximale du CDD — en général ?
18 à 24 mois, jusqu’à 36 mois selon accord.
Recours au CDD — cas légaux ?
Remplacement, accroissement temporaire, saisonnier, usage.
Durée maximale CDD — inclut ?
Duree initiale + renouvellements, respectant la limite.
Contrat à temps partiel — durée minimale ?
24h/semaine ou 104h/mois, écrit obligatoire.
Clauses contractuelles — exemples ?
Motif du CDD, délai de prévenance, clause de non-concurrence.
Clause de mobilité — définition ?
Déplacement du salarié dans une zone géographique précise.
Clause de non-concurrence — conditions ?
Limitée dans le temps, espace, contrepartie financière.
Contrat à durée indéterminée — principe ?
Relation de travail durable, sans terme fixé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Clauses Contractuelles en Droit du Travail.
1. Qu'est-ce que le recrutement libre en France ?
2. Quel est l'article du Code du travail qui interdit la discrimination lors du recrutement ?
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