Collaboration répressive — définition ?
Coopération entre États contre la criminalité transnationale.
Objectif de la collaboration répressive ?
Coordonner efforts pour appréhender et sanctionner infractions transnationales.
Étapes de la coopération ?
Recherche, preuve, jugement, exécution.
Collaboration policière vs judiciaire — différence ?
Policière : échange d'info, opérationnel; judiciaire : procédures formelles.
Enjeux souveraineté — coopération transfrontalière ?
Respect des compétences et lois nationales.
Coopération policière européenne — base juridique ?
Traité de Maastricht et article 87 TFUE.
Échange de renseignements Interpol — structures ?
Offices centraux nationaux et bureaux centraux internationaux.
Rôle des offices centraux Interpol ?
Centraliser et transmettre renseignements policiers.
Officiers de liaison — rôle ?
Faciliter la coopération sans pouvoir d’acte.
Origine officier de liaison ?
Années 70, pratique informelle.
Équipes d’enquête conjointes — cadre juridique ?
Conventions de 1988 et 2000, accords bilatéraux.
Respect de souveraineté — équipes d’enquête ?
Interventions limitées, accord formel nécessaire.
Origine de la Convention de Schengen ?
1985, pour abolir contrôles aux frontières.
Création d’Europol ?
1995, pour faciliter coopération policière en UE.
Dispositions coopération judiciaire UE ?
Reconnaissance mutuelle, mandat d’arrêt européen, transfèrement.
Articles clés de la Convention Schengen police ?
39-47, coopération, échanges, officiers de liaison.
Observation transfrontalière — article ?
Article 40, modifié en 2003.
Conditions observation en urgence ?
Faits graves, autorisation non préalable, gravité ≥2 ans.
Limites de l’observation transfrontalière ?
Pas d’arrestation, entrée privée, utilisation arme.
Droit de poursuite — article ?
Article 41, poursuite en flagrant délit ou fuite.
Conditions droit de poursuite ?
Limites territoriales, déclarations nationales, pas domicile privé.
Europol — année création ?
1998, pour coordination policière en UE.
Eurojust — année création ?
2002, pour coopération judiciaire en UE.
Différence Europol vs Interpol ?
Europol : UE, analytique; Interpol : mondiale, info.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Coopération policière et judiciaire en Europe.
1. Qu'est-ce que la collaboration répressive internationale ?
2. En quelle année a été créée l'organisation internationale Interpol ?
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