Famille — définition ?
Groupe d’individus liés par liens juridiques ou de fait.
Filiation — rôle ?
Lie l’enfant à ses parents légalement.
Mariage — nature ?
Acte juridique unissant deux personnes.
Fiançailles — effet juridique ?
Engagement moral, non contrat contraignant.
Autorité parentale — contenu ?
Droits et devoirs des parents sur l’enfant.
Évolution famille — tendance ?
Vers plus d’égalité et de reconnaissance moderne.
Évolution mariage — changement clé ?
Reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.
Filiation légitime — origine ?
Naît du mariage ou reconnaissance volontaire.
Filiation naturelle — caractéristique ?
Hors mariage, par procréation ou reconnaissance.
Filiation adultérine — définition ?
Filiation hors mariage, souvent contestée.
Procédures établissement — exemples ?
Reconnaissance, filiation judiciaire, possession d’état.
Reconnaissance — acte ?
Déclaration officielle de filiation par un parent.
Filiation par possession d’état — principe ?
Reconnaissance sociale et comportementale de filiation.
Filiation judiciaire — quand ?
En cas de contestation ou d’incertitude légale.
Filiation PMA — technique ?
Fécondation médicalement assistée, reconnue selon cas.
Filiation GPA — limite ?
Interdite en France, mais reconnue sous conditions étrangères.
Adoption — effet principal ?
Création d’un lien de filiation identique à la biologique.
Adoption plénière — caractéristique ?
Rompt totalement avec famille d’origine.
Filiation par reconnaissance — condition ?
Acte volontaire, formel, pour établir la filiation.
Filiation par possession d’état — preuve ?
Comportements constants et reconnus socialement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les différentes formes de filiation en droit français.
1. Selon la conception juridique, qu'est-ce que la famille ?
2. En quelle année la loi a-t-elle été adoptée pour supprimer la discrimination entre filiation légitime et naturelle en France?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les différentes formes de filiation en droit français.
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