Libertés publiques — définition ?
Droits protégeant la vie personnelle contre l’ingérence publique.
Origines historiques — date clé ?
Fin du XVIIIᵉ siècle avec la DDHC de 1789.
Droits-libertés — rôle ?
Pouvoirs d’autodétermination, obligations négatives pour l’État.
Droits-créances — rôle ?
Obligations positives de l’État pour fournir prestations ou services.
Droits fondamentaux — définition ?
Droits d’importance extrême protégés par normes supérieures.
Conception formelle — critère ?
Reconnaissance dans des textes juridiques de valeur supérieure.
Conception matérielle — critère ?
Protection d’intérêts essentiels, individuels ou sociaux.
Sources législatives — principales ?
Constitution, conventions internationales, jurisprudence.
Destinataires — qui ?
Personnes physiques, morales, groupes ou minorités.
Personne physique — définition ?
Individu humain doté de la capacité juridique.
Personne morale — définition ?
Entité juridique distincte, comme une société ou association.
Groupes et minorités — protection ?
Bénéficient de droits spécifiques pour garantir leur reconnaissance.
Débiteur des droits — qui ?
Souvent l’État ou les collectivités, responsables de leur respect.
Personne physique — rôle ?
Titulaire directe de droits fondamentaux.
Personne morale — rôle ?
Titulaire de droits dans le cadre de leur activité ou existence.
Libertés publiques — origine ?
Créées pour limiter le pouvoir de l’État, libertés contre l’arbitraire.
Droits autres que libertés — exemples ?
Droits-créances, droits politiques, droits sociaux.
Sources jurisprudentielles — rôle ?
Qualifient et précisent la reconnaissance des droits fondamentaux.
Constitution — rôle ?
Norme fondamentale garantissant le cadre général des droits.
Normes internationales — rôle ?
Engagements contraignants, comme la CEDH, garantissent certains droits.
Notion de minorités — caractéristique ?
Groupes vulnérables, partageant caractéristiques communes, protégés contre la discrimination.
Obligation négative — exemple ?
Ne pas limiter la liberté d’expression.
Obligation positive — exemple ?
Fournir un logement ou assurer la sécurité sociale.
Conception formelle — focus ?
Reconnaissance juridique dans des textes de valeur supérieure.
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1. Quel est le rôle principal de la reconnaissance de la discipline des droits et libertés fondamentaux en 1954 ?
2. Comment peut-on définir les droits fondamentaux selon la distinction entre conception formelle et conception matérielle ?
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