Liberté fondamentale — définition ?
Faculté d’agir sans ingérence excessive de l’État.
Droit fondamental — définition ?
Droits essentiels, inaliénables, indivisibles et universels.
Liberté d’expression — rôle ?
Permet de communiquer ses idées sans censure.
Liberté de réunion — rôle ?
Droit de se rassembler pacifiquement.
Liberté de conscience — rôle ?
Droit de penser, croire ou ne pas croire.
Liberté de circulation — rôle ?
Droit de se déplacer librement.
Droit à la sûreté — localisation ?
Protection contre l’arbitraire, notamment arrestations injustifiées.
Contrôle d’identité — mécanisme ?
Vérification légale de l’identité d’une personne par la police.
Détention — définition ?
Privation de liberté décidée par une autorité judiciaire.
Droits en détention — principe ?
Respect de la dignité, conditions dignes, recours effectifs.
Garde à vue — définition ?
Mesure de contrainte pour suspect, sous contrôle judiciaire.
Soins sans consentement — principe ?
Imposés quand le patient ne peut ou ne veut pas consentir.
Droits des patients — objectif ?
Garantir dignité, autonomie et accès aux soins.
Droit à la vie — référence ?
Droit fondamental garantissant la protection contre la privation arbitraire.
Liberté fondamentale vs Droit fondamental — différence ?
Liberté spécifique, droit général inaliénable.
Libertés individuelles — exemples ?
Expression, réunion, circulation, sûreté.
Droit à la sûreté — référence légale ?
Art 3 DUHC 1948, art 66 C, art 5 CESDH.
Contrôle d’identité — garanties ?
Respect de la vie privée, non-discrimination, recours.
Détention — conditions ?
Respect de la dignité, conditions dignes, contrôle judiciaire.
Soins sans consentement — encadrement ?
Procédure encadrée, contrôle judiciaire, respect droits.
Droits des patients — principes ?
Consentement éclairé, dignité, confidentialité.
Droit à la vie — protection ?
Législation nationale et internationale, respect strict.
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1. Qu'est-ce qu'une liberté fondamentale selon la doctrine juridique ?
2. Quelle est la date de la déclaration fondamentale qui a proclamé la Déclaration universelle des droits de l’homme ?
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