Évolution législative — responsabilité ?
De la responsabilité collective à la décentralisation
Protection judiciaire — acteur principal ?
Le juge des enfants
Protection administrative — mission principale ?
Prévenir et évaluer la dangerosité
Institutions nationales — exemple clé ?
L’Observatoire départemental de la protection
Convention internationale — adoption majeure ?
CIDE de 1989
Acteurs locaux — principaux intervenants ?
Services sociaux, écoles, associations
Outils — dispositif de signalement ?
SNATEM, CRIP
Réformes législatives — loi de 1989 ?
Renforcement des missions de l’ASE
Protection à l’international — texte fondamental ?
La CIDE ratifiée en 1990
Évolution législative — loi de 1945 ?
Principe de différenciation mineur/majeur
Protection judiciaire — procédure spécifique ?
Procédure d’abandon renforcée (2016)
Protection administrative — structure clé ?
Cellules de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)
Institutions nationales — rôle des départements ?
Gestion de l’ASE et de la PMI
Convention internationale — engagement ?
Respect et application des droits de l’enfant
Acteurs locaux — rôle des assistants familiaux ?
Accueil et suivi éducatif des enfants
Outils — rôle du Fichier national ?
Contrôler la conformité des placements
Réformes législatives — loi Taquet (2022) ?
Interdiction du placement à l’hôtel
Protection à l’international — coopération ?
Mobilisation de l’ONU, UNICEF, HCR
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Protection de l'enfance en France.
1. Quelle est la caractéristique principale de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) adoptée en 1989 en ce qui concerne son application en droit national français ?
2. Quelle a été la cause principale de la mise en place d'outils et dispositifs spécifiques pour la protection de l'enfance en France à partir de la fin du XIXe siècle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Protection de l'enfance en France.
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