Conseil de l'Europe — création ?
Fondé en 1950, pour la protection des droits humains.
CEDH — rôle ?
Garantir la protection des droits civils et politiques.
Organes du Conseil de l'Europe ?
Comité des ministres, Assemblée, Cour, etc.
Grande vs Petite Europe ?
Conseil de l'Europe vs Union européenne.
Objectif principal du Conseil de l'Europe ?
Protection des droits de l’homme et démocratie.
Traité de Rome — année ?
1957, création de la CEE.
Institutions européennes — nature ?
Autonomes, supranationales, durables.
Différence UE-CEDH ?
UE gère le droit communautaire, CEDH la protection des droits humains.
Système juridictionnel — organe clé ?
Cour européenne des droits de l’homme.
Saisine directe — par qui ?
Citoyens pour la CEDH.
Caractère supranational ?
Pouvoir supérieur aux États dans certains domaines.
Construction européenne — origine ?
Idées de Kant, Spinelli, Briand pour la paix.
Traités fondateurs principaux ?
Paris (1951), Rome (1957), Maastricht (1992).
Dualité de la construction ?
Grande Europe (Conseil) et Petite Europe (UE).
Notion d'institution — définition ?
Organisation durable, autonome, avec un pouvoir propre.
Organisation interne des institutions ?
Décision, contrôle, représentation, principes de coopération.
Rôle politique des institutions ?
Orienter et définir la politique européenne.
Relations institutionnelles — principe clé ?
Coopération loyale et équilibre des pouvoirs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Institutions européennes et système juridictionnel.
1. Qu'est-ce qu'une institution européenne selon la conception juridique et conceptuelle ?
2. Quel était le rôle principal de la construction européenne selon les aspirations historiques ?
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