Institutions européennes et système juridictionnel

📋 Plan du Cours

1. Institutions européennes
2. Différences avec institutions étatiques
3. Construction européenne historique
4. Notion d'institution
5. Institutions de l'UE
6. Organisation et fonctionnement
7. Rôle des institutions
8. Relations institutionnelles
9. Système juridictionnel

📖 1. Institutions européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l'Europe : Organisation européenne créée en 1950, regroupant 46 États membres, dont le rôle principal est la protection des droits de l’homme et la promotion des libertés fondamentales, notamment via la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il se distingue de l’Union européenne par sa dimension plus large et ses objectifs principalement liés aux libertés et droits humains (source : contenu source).
• Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : Traité signé en 1950, entré en vigueur en 1953, qui garantit la protection des droits civils et politiques. La Cour européenne des droits de l’homme peut être saisie directement par les citoyens pour faire respecter ces droits (source : contenu source).
• Organes du Conseil de l'Europe : Ensemble d'institutions comprenant notamment le Comité des ministres, l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux droits de l’homme, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Secrétaire général, et la Conférence des ONG, chacun ayant des missions spécifiques pour assurer la gouvernance, la promotion des droits et la liaison avec la…