Responsabilité civile extracontractuelle — définition ?
Responsabilité engagée hors contrat en cas de fait illicite causant un dommage.
Conditions positives — éléments ?
Fait générateur, dommage, lien de causalité.
Causes exonératoires — rôle ?
Empêchent ou limitent la responsabilité.
Éléments constitutifs — composition ?
Fait générateur, dommage, lien de causalité.
Éléments exclusifs — effet ?
Empêchent ou limitent la responsabilité.
Fait générateur — définition ?
Événement ou acte produisant le dommage.
Dommage — nature ?
Matériel ou moral, patrimonial ou extra-patrimonial.
Lien de causalité — rôle ?
Relie le fait générateur au dommage.
Fait illicite lato sensu — sens ?
Acte ou omission violant le droit.
Fait dommageable — caractéristique ?
Cause un préjudice et doit être imputable.
Imputation — signification ?
Attribuer le fait à une personne responsable.
Dommage — condition ?
Certain et réel, identifiable.
Préjudice — définition ?
Conséquence juridique du dommage, à réparer.
Caractère personnel — exigence ?
Vise la victime ou ses ayants droit.
Caractère certain — nécessité ?
Preuve objective du dommage.
Caractère direct — condition ?
Résulte immédiatement du fait générateur.
Réparation intégrale — principe ?
Indemniser la totalité du préjudice subi.
Indemnisation — formes ?
En nature ou par équivalent.
Modes de réparation — types ?
Restauration ou indemnisation financière.
Charge de la preuve — qui ?
Victime doit prouver le fait, le dommage, le lien.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les éléments essentiels de la responsabilité civile.
1. Qui a formulé, selon le texte, les conditions positives de la responsabilité civile extracontractuelle ?
2. Selon Y. BUFFELAN-LANOR et V. LARRIBEAU-TERNEYRE, quels sont les éléments constitutifs nécessaires pour engager la responsabilité civile extracontractuelle ?
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