Objet de la preuve — définition ?
Faits que le juge doit établir pour résoudre le litige.
Charge de la preuve — rôle ?
Responsabilité de prouver un fait ou un droit.
Modes de preuve légaux — exemples ?
Écrit, aveu judiciaire, serment décisoire, témoignage.
Preuve parfaite — exemple ?
Acte authentique, aveu judiciaire, serment décisoire.
Preuve imparfaite — exemple ?
Témoignage, indices, présomptions.
Admissibilité des preuves — critère clé ?
Respect des règles légales, notamment l'article 1359 du Code civil.
Preuve en droit civil — objectif ?
Établir la véracité des faits ou actes juridiques.
Preuve des faits juridiques — principe ?
Liberté de preuve, sauf exceptions légales ou conventionnelles.
Preuve des actes juridiques — exigence ?
Généralement écrite, sauf exceptions comme usage ou force majeure.
Acte authentique — force probante ?
Très élevée, reçu par officier public.
Acte sous signature privée — force ?
Moins forte que l’acte authentique, signé par les parties.
Témoignage — nature ?
Preuve imparfaite, nécessite corroboration.
Inscription de faux — but ?
Contester la véracité d’un acte ou document.
Preuve par écrit — règle ?
Requise par l’article 1359, sauf dispenses.
Preuve par copie fiable — condition ?
Fidélité et durabilité reconnues par la jurisprudence.
Preuve en droit civil — évolution ?
De la sécurité vers la recherche de vérité, réforme 2016.
Preuve des faits juridiques — principe ?
Liberté, sauf loi ou convention contraire.
Aménagements de la charge — exemples ?
Lois, clauses contractuelles modifiant la répartition.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements de la Preuve Juridique.
1. Qui est crédité d'avoir formulé la définition de l'objet de la preuve dans ce document ?
2. Selon le contenu, qu'est-ce que la charge de la preuve ?
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