Élément moral infraction ?
Volonté ou conscience de l'acte, condition essentielle.
Intention criminelle — définition ?
Volonté délibérée de commettre une infraction.
Dol général — rôle ?
Volonté de violer la loi en soi.
Dol spécial — différence ?
Volonté d’obtenir un résultat ou d’avoir un mobile précis.
Degrés de l'intention — types ?
Dol simple et dol aggravé.
Intention déterminée — caractéristique ?
Voulue avec précision par l’auteur.
Intention indéterminée — exemple ?
Vise un résultat sans en connaître les limites.
Dol praéter — signification ?
Dépassement involontaire du résultat prévu ou voulu.
Homicide routier 2025 — innovation ?
Création d’une infraction intermédiaire pour conduite dangereuse.
Mobile du délinquant — rôle ?
Motivation personnelle, généralement indifférente en droit pénal.
Indifférence du mobile — principe ?
Le mobile n’influence pas la qualification de l’infraction.
Influence du mobile — effet ?
Peut être pris en compte pour la peine ou circonstance aggravante.
Preuve intentionnel — moyens ?
Indices matériels, circonstances, déductions jurisprudentielles.
Élément moral — article ?
Article 121-3 du Code pénal.
Infraction intentionnelle — exemple ?
Meurtre, vol, viol.
Infraction non intentionnelle — exemple ?
Accident, blessure involontaire.
Dol général — autre nom ?
Volonté de commettre l’acte en soi.
Dol spécial — exemple ?
Intention de tuer dans un meurtre.
Degré de l'intention — importance ?
Détermine la gravité et la qualification.
Intention déterminée — caractéristique ?
Vise un résultat précis.
Intention indéterminée — caractéristique ?
Vise un résultat sans précision.
Dépassement involontaire — terme ?
Dol praéter.
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1. Qu'est-ce que l'élément moral d'une infraction ?
2. Quelles sont les conséquences de la présence ou absence d'intention criminelle dans la qualification de l'infraction ?
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