Durée légale du travail — définition ?
35 heures par semaine en France.
Répartition de la durée légale — possibilité ?
Sur 4 à 6 jours, sous avis du CSE.
Seuil des heures supplémentaires — fixée à ?
Au-delà de 35 heures.
Heures supplémentaires — majoration standard ?
25 % pour la première tranche, 50 % au-delà.
Conventions de forfait jours — concerné ?
Salariés autonomes, hors cadres dirigeants.
Forfait jours — décompte ?
En nombre de jours par an.
Travail de nuit — horaires ?
En général entre 21h et 6h.
Obligation de l’employeur — santé et sécurité ?
Évaluer les risques et prévenir.
Jours fériés — régime ?
Organisation spéciale, rémunération majorée ou repos.
Journée de solidarité — objectif ?
Financer actions en faveur de dépendance.
Congé pour événements familiaux — durée ?
Variable : 1 à 3 jours selon l’événement.
Congé parental — durée maximale ?
Jusqu’à 3 ans par enfant.
Temps de travail effectif — définition ?
Période sous directives, sans activités personnelles.
Exemple de temps non comptabilisé ?
Pause libre, douche.
Exemple de temps comptabilisé ?
Réunions, visites médicales, remise de matériel.
Astreinte sans intervention — temps de travail ?
Non comptabilisé comme temps effectif.
Cadres dirigeants — soumis à la durée légale ?
Non, ils en sont exclus.
Heures supplémentaires — plafond annuel ?
220 heures, sauf dérogation.
Organisation du travail — règles d’ordre public ?
Interdisent dérogations sauf accord ou exception.
Consultation du CSE — pour quoi faire ?
Pour toute modification substantielle.
Congés pour événements familiaux — justificatifs ?
Acte de mariage, certificat de décès, acte de naissance.
Durée du congé maternité ?
Environ 16 semaines, variable selon situation.
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1. Quand la loi du 8 août 2016 a-t-elle fixé la durée légale du travail à 35 heures par semaine en France ?
2. Quelle est la conséquence principale de la mise en œuvre des conventions de forfait jours sur l'organisation du travail et la santé des salariés ?
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