Dialogue social — définition ?
Relations entre représentants du personnel et employeur.
Histoire loi Auroux — année ?
1982.
Instances représentatives — rôle ?
Représenter et défendre les salariés.
Rôle du CSE — principal ?
Consultation et gestion du budget social.
Seuils d'effectifs — limite ?
11, 50 salariés.
Acteurs du dialogue — principaux ?
Direction, représentants, syndicats.
Fonctionnement CSE — réunion ?
Réunions périodiques et extraordinaires.
Délégués syndicaux — rôle ?
Négocier et signer accords collectifs.
Financement dialogue social — sources ?
Fonds paritaires, cotisations, budget CSE.
Calendrier légal — événements ?
Consultations, NAO, réunions régulières.
NAO — sigle ?
Négociations Annuelles Obligatoires.
NAO — thèmes ?
Salaires, temps de travail, égalité.
BDESE — signification ?
Base de Données Économiques et Sociales.
Données BDESE — contenu ?
Informations économiques, sociales, environnementales.
Seuils d'effectifs — impact ?
Définissent instances et pouvoirs.
Acteurs du dialogue — différence ?
Direction décide, représentants négocient.
Rôle du CSE — missions ?
Représenter, consulter, gérer budgets.
Délégués syndicaux — désignation ?
Par syndicats représentatifs.
Financement — loi Auroux ?
Création fonds paritaire, cotisations.
Calendrier — obligation légale ?
Consultations, NAO, réunions annuelles.
NAO — fréquence ?
Annuellement, thèmes obligatoires.
BDESE — objectif ?
Transparence et préparation du dialogue.
Instances — composition ?
CSE, délégués syndicaux, employeur.
Seuils — importance ?
Définissent cadre et acteurs.
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1. Quel est l'effet principal du franchissement du seuil de 11 salariés en matière de dialogue social ?
2. Qui a formulé ou institué le rôle de délégué syndical dans le cadre du dialogue social en France ?
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