Organisation du temps de travail et droits associés

📋 Plan du Cours

1. Durée légale du travail
2. Temps de travail effectif
3. Heures supplémentaires
4. Conventions de forfait jours
5. Travail de nuit
6. Organisation du travail
7. Repos et congés payés
8. Jours fériés et jours de repos
9. Journée de solidarité
10. Congés pour évènements familiaux
11. Congé parental et autres congés

📖 1. Durée légale du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Durée légale hebdomadaire : La durée maximale de travail fixée par la loi, qui est de 35 heures par semaine en France. Elle sert de seuil à partir duquel les heures supplémentaires sont déclenchées (voir Loi du 8 août 2016).
• Répartition de la durée légale : La possibilité de répartir la durée de 35 heures sur 4 à 6 jours, sous réserve de l'avis conforme du CSE dans certains cas (article L. 3121-10 du code du travail).
• Seuil de déclenchement des heures supplémentaires : La limite à partir de laquelle le travail effectué au-delà de la durée légale doit être rémunéré avec une majoration ou faire l’objet d’un repos compensateur. La durée légale de 35h constitue ce seuil (voir article L. 3121-10).
• Exclusion des cadres dirigeants : Les cadres dirigeants, en raison de leur autonomie et responsabilités, ne sont pas soumis aux dispositions sur la durée du travail, notamment en ce qui concerne la durée légale hebdomadaire (voir article L. 3111-2).
• Hiérarchie des normes : La hiérarchie entre accord d’entreprise, accord de branche…