Organisation du Conseil — composition ?
9 membres nommés pour 9 ans, non renouvelables
Mandat non renouvelable — durée ?
9 ans, garantit indépendance et stabilité
Renouvellement par tiers — fréquence ?
Tous les 3 ans
Composition tripartite — qui nomme ?
Président de la République, Assemblée nationale, Sénat
Membres de droit à vie — qui ?
Anciens présidents de la République
Compétences — contrôle de quoi ?
Conformité des lois, contrôle électoral
Juge des élections — rôle ?
Vérifier régularité, annuler suffrages irréguliers
Protecteur de la Constitution — rôle ?
Contrôle a priori, prévention lois inconstitutionnelles
Procédures de saisine — qui peut saisir ?
Président, Premier ministre, présidents d’assemblées, 60 députés ou sénateurs
Contrôle a posteriori — définition ?
Vérification après adoption, via QPC ou recours
Évolutions du contrôle — innovation majeure ?
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Contrôle a posteriori — mécanisme ?
Contestation après promulgation, contrôle par le juge
Article 61 — saisine ?
Par autorités politiques avant promulgation
Article 62 — décisions ?
Décisions définitives, sans recours, s’imposent à tous
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Les Fonctions et Organisation du Conseil Constitutionnel.
1. Quand cette organisation du Conseil constitutionnel a-t-elle été établie dans la Constitution française ?
2. Comment sont nommés les membres du Conseil constitutionnel ?
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