Déontologie — définition ?
Ensemble des devoirs liés à une activité professionnelle.
Origine étymologique — déontologie ?
Du grec *deon-tos* (devoir) et *logos* (discours).
Sources légales — déontologie ?
Lois, codes, chartes fixant devoirs et principes.
Principes fondamentaux — déontologie ?
Dignité, loyauté, probité, impartialité.
Règles professionnelles — exemples ?
Interdiction de publicité, incompatibilités, devoirs de diligence.
Acteurs — professions juridiques ?
Avocats, magistrats, policiers, gendarmes.
Organisation — instance des avocats ?
Conseil de l’Ordre des avocats.
Sanctions disciplinaires — appliquées par ?
Organes professionnels comme le Conseil de l’Ordre.
Responsabilité civile — cause ?
Faute déontologique causant un préjudice.
Responsabilité pénale — cause ?
Infractions dans l’exercice professionnel.
Relations avec magistrats — principe ?
Respect de l’indépendance, loyauté et impartialité.
Secret professionnel — obligation ?
Ne pas divulguer les informations confidentielles.
Limites du secret — exemples ?
Danger imminent, obligation légale, décision judiciaire.
Procédures disciplinaires — garanties ?
Respect du droit à un procès équitable.
Sources légales — loi 1971 ?
Fixe devoirs et principes pour professions juridiques.
Différence déontologie/droit commun ?
Déontologie concerne devoirs spécifiques, souvent internes.
Dimension internationale — déontologie ?
Codes européens et internationaux harmonisent principes.
Incompatibilités — but ?
Éviter conflits d’intérêts et préserver indépendance.
Acteurs — rôle des magistrats ?
Juger, appliquer la loi, respecter déontologie.
Organisation — contrôle police ?
Institutions internes et commissions de déontologie.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les fondamentaux de la déontologie juridique.
1. Qu'est-ce que la déontologie des professions juridiques ?
2. Quel auteur a popularisé le terme 'déontologie' en 1834, en le reliant à la morale du devoir ?
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