Accès textes réglementaires
Légifrance permet de rechercher textes en vigueur.
Sites Légifrance et OTC
Légifrance pour textes officiels, OTC pour documents techniques.
Légifrance — définition?
Plateforme officielle d’accès aux textes législatifs et réglementaires.
Recherche sur Légifrance — étape clé?
Permet d’accéder aux versions à jour des textes.
Codes — section consultée?
Partie complète de textes législatifs et réglementaires.
Code de la Route — consultation?
Version en vigueur via Légifrance, notamment pour le contrôle technique.
Articles réglementaires contrôlés?
Exemples: R323-1, encadrent le contrôle technique.
Navigation site Légifrance — étape?
Sélectionner 'codes', puis partie ou chapitre souhaité.
OTC — rôle?
Autre source, référence officielle du contrôle technique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Maîtrise de la Réglementation du Contrôle Technique.
1. Qu'est-ce que l'accès aux textes réglementaires sur le site Légifrance ?
2. Quelle plateforme permet d’accéder aux textes réglementaires en recherchant notamment le Code de la Route et en localisant précisément des articles comme R323-1 ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Maîtrise de la Réglementation du Contrôle Technique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards