Rôle du Sénat
Vote les lois, contrôle le Gouvernement, représente les collectivités
Élection sénateurs
Scrutin universel indirect, 348 sénateurs, rôle législatif et de contrôle
Rôle du Sénat — législatif?
Vote, proposition et modification des lois.
Sénat — contrôle du Gouvernement?
Question, enquête et surveillance conjointe.
Représentation territoriale — sénateurs?
Représente collectivités territoriales diverses.
Dissolution du Sénat?
Impossible, stabilité institutionnelle assurée.
Élection sénateurs — mode?
Scrutin universel indirect, collège électoral.
Collège électoral — composition?
Sénateurs, députés, élus locaux.
Fonctions du président du Sénat — rôle?
Exerce provisoirement la présidence en cas d'empêchement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fonctions et Élections du Sénat Français.
1. Quel est le rôle principal du Sénat dans le cadre de ses fonctions ?
2. Quel est le nombre total de sénateurs en France ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fonctions et Élections du Sénat Français.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards