Droit objectif — définition ?
Ensemble de règles juridiques organisant la société.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogatives individuelles conférées par le droit objectif.
Caractères du droit — principaux ?
Obligatoire, général, permanent, finalité sociale.
Sources du droit — principales ?
Loi, coutume, jurisprudence, principes généraux.
Hiérarchie des normes — principe ?
Norme supérieure doit être respectée par toutes.
Droit public — domaine ?
Relations entre l'État et les individus, organisation des institutions.
Droit privé — domaine ?
Relations entre particuliers, contrats, propriété.
Droits mixtes — exemple ?
Droit administratif patrimonial, responsabilité administrative.
Application dans l'espace — principe ?
Droit s'applique selon la localisation géographique.
Application dans le temps — principe ?
Lois nouvelles s'appliquent immédiatement, sauf exceptions.
Principes de la procédure — rôle ?
Trancher le litige, garantir la légitimité du jugement.
Charge de la preuve — principe ?
Partie qui affirme doit en apporter la preuve.
Droit objectif — définition courte ?
Règles juridiques qui organisent la société.
Droits subjectifs — exemple ?
Droit de propriété, droit de vote.
Caractère obligatoire — signification ?
Obligation de respecter la règle sous peine de sanctions.
Sources du droit — rôle de la jurisprudence ?
Interprète, précise et complète la règle de droit.
Hiérarchie des normes — place de la Constitution ?
Norme fondamentale, au sommet de l'ordre juridique.
Droit public — branche principale ?
Droit administratif, constitutionnel, organisation des juridictions.
Droit privé — branche principale ?
Droit civil, commercial, relations entre particuliers.
Droits mixtes — définition ?
Droits combinant droit public et privé.
Application dans l'espace — particularité d'Alsace-Moselle ?
Droit local spécifique, héritage historique.
Application dans le temps — exception à la non-rétroactivité ?
Lois expressément rétroactives ou interprétatives.
Principes de la procédure — autorité de la chose jugée ?
Décision définitive qui empêche la réouverture du litige.
Charge de la preuve — moyens ?
Preuve littérale, aveu, présomptions.
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1. Qu'est-ce que le droit objectif ?
2. Selon Beaudet en 1997, comment définit-il le droit objectif ?
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