1. En quelle année la loi a-t-elle relativisé le principe de faveur en droit du travail ?
1972
1982
2002
1992
1982
Explication
La loi de 1982 a relativisé le principe de faveur en droit du travail en consacrant les accords dérogatoires.
1982
Explication
La loi de 1982 a relativisé le principe de faveur en droit du travail en consacrant les accords dérogatoires.
Une règle permettant l'abandon partiel de la réglementation légale au profit de la négociation collective
Explication
L’ordre public social en droit du travail permet l’abandon partiel de la réglementation légale au profit de la négociation collective, selon la source.
Tous les salariés de l’entreprise ou établissement
Explication
La jurisprudence impose que tous les salariés de l’entreprise ou établissement soient concernés par le référendum, même si la loi est peu claire sur ce point.
Tous les salariés de l’entreprise ou établissement
Explication
La jurisprudence impose que tous les salariés de l’entreprise ou établissement soient concernés lors du référendum, même si le code du travail n’est pas clair à ce sujet.
Les salariés agissent individuellement, les syndicats en substitution
Explication
Les salariés peuvent agir individuellement, tandis que les syndicats peuvent agir en substitution pour faire respecter la convention.
Négociation avec des salariés mandatés par une organisation syndicale en l’absence de délégués syndicaux
Explication
La définition précise la possibilité pour l’employeur de négocier avec des salariés mandatés par une organisation syndicale en l’absence de délégués syndicaux, conformément au texte.
Un périmètre plus restreint d’entreprises concerné par un ensemble spécifique de négociations
Explication
Le troisième ensemble thématique concerne un périmètre plus restreint d’entreprises que les deux premiers, selon la définition donnée dans le texte.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les fondamentaux de la négociation collective.
Ordre public social — définition ?
Règles protectrices en droit du travail pouvant être partiellement dérogées par la négociation.
Ordre public social — définition?
Originalité du droit social permettant un recul du législateur
Conditions des accords collectifs — majorité ?
Représentativité et majorité selon le cycle électoral et la loi.
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