La liberté contractuelle
Explication
La liberté contractuelle désigne la marge laissée aux parties pour organiser leur accord. L’effet relatif concerne, lui, l’étendue des effets du contrat, pas sa formation.
La manifestation d’une volonté concordante entre plusieurs personnes
Explication
L’accord de volonté correspond à l’expression concordante de plusieurs volontés pour former le contrat. Il s’agit donc du mécanisme de naissance du contrat, et non d’une sanction ou d’une formalité de protection.
Un accord de volontés visant à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations
Explication
Le contrat est défini comme un accord de volontés produisant des effets juridiques sur des obligations. Il ne se limite pas aux ventes et peut aussi modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Le créancier
Explication
Le créancier est la personne qui peut exiger l’exécution d’une prestation. Le débiteur est au contraire celui qui doit fournir cette prestation.
L’erreur, le dol et la violence
Explication
Les vices du consentement mentionnés sont l’erreur, le dol et la violence. La nullité relative est la sanction possible de ces vices, mais ce n’est pas un vice en soi.
La nullité absolue
Explication
Lorsque le contenu du contrat est atteint par une absence de licéité ou de sérieux, la sanction indiquée est la nullité absolue. La nullité relative est, elle, liée aux vices du consentement.
Des manœuvres trompeuses ayant influencé l’accord
Explication
Le dol correspond à des manœuvres trompeuses qui ont influencé l’accord d’une partie. La violence est la contrainte, tandis que l’erreur relève d’une illusion ou d’une méconnaissance.
Elle doit être possible et déterminée ou déterminable
Explication
La prestation doit être possible et, pour être valable, elle doit être déterminée ou au moins déterminable. Sans cela, le contrat ne peut pas être valablement formé.
Les caractéristiques, le prix, l’identité et les coordonnées du professionnel
Explication
La protection du consommateur impose une information complète et précise sur les caractéristiques, le prix, ainsi que l’identité et les coordonnées du professionnel. Le prix seul est donc insuffisant.
Le double clic
Explication
Le double clic impose une confirmation du consentement en deux étapes pour le cyberconsommateur. Le droit de rétractation est une autre garantie, mais il ne remplace pas cette formalité.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Les fondamentaux du contrat et de la consommation.
Formation du contrat — notion ?
Accord de volonté entre parties pour créer des obligations.
Effet du contrat — rôle ?
Créer, modifier ou éteindre des obligations.
Conditions de validité — principales ?
Consentement libre, capacité, contenu licite.
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