Rôle du droit
Organise la vie sociale et pacifie les relations
Syllogisme judiciaire
Applique une règle aux faits pour conclure
Faits — rôle du majeur
Fournissent la base pour appliquer la règle de droit
Obligation d’information
Vise à assurer un consentement éclairé
Offre — définition
Manifestation de volonté proposant la conclusion d’un contrat
Acceptation — condition
Doit être claire, non équivoque et correspondre à l’offre
Conditions de validité
Consentement libre, capacité, objet licite, cause licite
Clauses contractuelles
Dispositions fixant droits et obligations des parties
Effets du contrat
Force obligatoire, exécution de bonne foi
Inexécution — conséquences
Responsabilité, résolution ou résiliation
Force majeure
Événement imprévisible, irrésistible, extérieur, libérant de l’obligation
Nullité du contrat
Vérifiée lors de la formation pour vice ou irrégularité
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les fondamentaux du contrat et du droit.
1. Quel est le rôle principal du droit dans l’organisation de la vie sociale ?
2. Dans le syllogisme judiciaire, que représente la mineure ?
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