État — personne morale ?
Personne juridique de droit public.
Traité de Westphalie — année ?
1648.
Modèle westphalien — principe ?
Égalité souveraine des États.
Société des nations — objectif ?
Paix par le droit.
Crime contre l’humanité — procès ?
Nuremberg.
Décentralisation — organisation ?
Collectivités élues, autonomie, loi.
Collectivités décentralisées — élus ?
Suffrage universel direct.
Tutelle préfectorale — rôle ?
Contrôle préalable des actes.
Libre administration — article ?
Article 72.
Expérimentation — article ?
Article 72-3.
Intérêt général — rôle ?
Arbitrage des conflits d’intérêt.
Contrôle de légalité — limite ?
Pas d’opportunité.
Droits et devoirs — dialectique ?
Libertés vs obligations.
Liberté d’entreprendre — protection ?
Droit constitutionnel.
Régulation — mode d’action ?
Objectifs et principes, marge d’interprétation.
Autorité de régulation — rôle ?
Application et clarification des exigences.
Convergence juridique — définition ?
Rapprochement des règles nationales.
Droit international privé — but ?
Déterminer droit applicable.
Absence de droit mondial — signification ?
Pas de droit unique universel.
Libertés supra-légales — origine ?
Sources extra-étatiques.
Post-vérité — définition ?
Emotions priment sur faits.
Vérité judiciaire — but ?
Établir les faits par le procès.
Filiation — lien ?
Droit entre enfant et parent.
PMA — aide ?
Procréation médicalement assistée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Les enjeux du droit international et de la décentralisation.
1. Quelle affirmation décrit le mieux la liberté d’entreprendre ?
2. Que désigne la justice prédictive dans le domaine judiciaire ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les enjeux du droit international et de la décentralisation.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards