État — définition ?
Organisation souveraine du pouvoir politique.
Origines naturelles de l’État ?
Thèse selon laquelle l’État découle naturellement de la vie en communauté.
Origines volontaires de l’État ?
Conception moderne où le pouvoir est voulu par les hommes.
Éléments constitutifs de l’État ?
Population, territoire, puissance publique supérieure.
Nation naturaliste — caractéristiques ?
Langue, religion, culture, ethnie, race.
Nation volontariste — principe ?
Volonté de vivre ensemble et adhésion à un projet commun.
Territoire — rôle principal ?
Définir la compétence et la souveraineté de l’État.
Souveraineté interne — définition ?
Pouvoir suprême sur le droit interne et la population.
Souveraineté externe — définition ?
Capacité d’un État à agir sans autorité supérieure.
Hiérarchie des normes — sommet ?
La Constitution.
État unitaire — caractéristique principale ?
Souveraineté indivisible et centre unique de décision.
Déconcentration — différence ?
Transfert d’autorité sans personnalité morale propre.
Décentralisation — différence ?
Transfert de compétences à des collectivités autonomes.
Confédération — définition ?
Union d’États souverains restant indépendants dans leur rapport extérieur.
Fédéralisme externe — processus ?
Fusion d’États en une fédération avec transfert de souveraineté.
État fédéral — principe clé ?
Superposition de pouvoirs entre fédération et entités fédérées.
Fédéralisme coopératif — caractéristique ?
Relations renforcées entre niveaux fédéral et fédéré.
État régional — spécificité ?
Autonomie politique et normatif sans pouvoir constituant.
Union européenne — nature ?
Organisation supranationale avec normes propres, sans souveraineté pleine.
Système moniste — principe ?
Droit international intégré dans l’ordre juridique interne.
Système dualiste — principe ?
Droit international nécessite transposition pour s’appliquer.
Personne morale de droit public — rôle ?
Organiser l’action de l’État et des collectivités.
Compétence d’attribution — définition ?
Pouvoirs limités conférés par la loi.
Contrôle de légalité — quand ?
Après l’adoption des actes par les autorités locales.
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1. Quelle définition correspond le mieux à l’État dans son sens weberien ?
2. Que signifie l’idée de construction juridique de l’État ?
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