Sources matérielles du droit
Faits, besoins, idées ayant conduit à une norme
Sources formelles du droit
Formes par lesquelles une règle de droit apparaît
Autorité compétente
Instance habilitée à créer des règles juridiques
Coutume — définition ?
Usage non écrit devenu obligatoire par répétition et adhésion collective
Élément matériel de la coutume
Pratique répétée d’une conduite publique et constante
Opinio necessitatis
Adhésion du groupe à l’obligation de la pratique
Désuétude — définition ?
Disparition d’une coutume quand le besoin s’éteint
Coutume contra legem
Contredit une règle de loi existante
Rédaction officielle des coutumes
Validation écrite officielle par le roi
Rédaction privée des coutumes
Écriture sans validation officielle, preuve
Ordonnance de Moulins 1566
Contrôle et correction royale des coutumes
Lois écrites antiques — exemples ?
Code d’Hammourabi, lois d’Ur-Nammu, lois grecques nomoi, loi des XII Tables
Code d’Hammourabi
Loi babylonienne gravée, 282 règles
Nomoi en Grèce
Lois ou coutumes de la cité
Loi des XII Tables
Première loi votée par le peuple romain
Édit perpétuel (Hadrien, 131)
Fixe durablement le droit prétorien
Responsa des jurisconsultes
Avis juridiques des spécialistes romains
Édit du préteur
Précise les règles avant procès, inscrit sur bois puis perpétué par l’édit perpétuel d’Hadrien (131)
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Introduction aux Sources et Évolution du Droit.
1. Quelle distinction décrit des faits, besoins ou idées à l’origine de l’adoption d’une norme ?
2. Parmi les éléments suivants, lequel fait partie des quatre sources formelles du droit identifiées dans le cours ?
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