État de droit — définition ?
Pouvoirs encadrés par des règles, contrôle juridictionnel.
Rechtsstaat — traduction ?
État de droit en allemand.
Justice constitutionnelle — rôle ?
Contrôler la conformité des lois à la Constitution.
État légal — limite ?
Lois non toujours contrôlées, arbitraire possible.
Origines doctrinales — Allemagne ?
Bahr, Mohl, Stahl, Jhering, Laband, Jellinek.
Origines françaises — école ?
École strasbourgeoise, Carré de Malberg.
Contrôle juridictionnel — mécanisme ?
Sanction par juge indépendant contre l’arbitraire.
Hiérarchie des normes — principe ?
Normes supérieures encadrent l’action des pouvoirs.
Juge constitutionnel — saisine ?
Question de constitutionnalité portée par acteurs ou QPC.
Contrôle a priori — moment ?
Avant promulgation, contrôle abstrait.
Contrôle a posteriori — moment ?
Après application, contrôle concret/incidents.
QPC — sigle ?
Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Contrôle diffus — système ?
Plusieurs juges peuvent contrôler la constitutionnalité.
Contrôle concentré — système ?
Juge unique, spécialisé, contrôle centralisé.
Instabilité 1789-1870 — crise ?
Crise de la République, lois constitutionnelles, crises monarchiques.
Lois de 1875 — régime ?
Régime sans constitution unique, parlementarisme.
Cohabitation — définition ?
Président et majorité parlementaire opposés.
Révision 89 — procédure ?
Vote identique par Assemblée et Sénat, blocage possible.
Ve République — fondements ?
Révision, transfert de compétences, identité nationale.
Libertés garanties — exemples ?
Égalité, liberté d’association, indépendance judiciaire.
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1. Quel est le trait central de l’État de droit ?
2. Quelle condition rend une élection compatible avec l’État de droit ?
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