Droit du travail — définition ?
Matière encadrant relations salarié-employeur.
Droit civil — rôle ?
Traite des litiges liés à l'exécution du contrat.
Inspection du travail — mission principale ?
Veiller à l’application des règles de protection.
Principe de faveur — application ?
Appliquer la norme la plus favorable au salarié.
Ordre public social — limite ?
Limite les dérogations aux droits sociaux minimaux.
Constitution — rôle en droit du travail ?
Garantie droits fondamentaux liés au travail.
Loi — domaine ?
Fixe principes fondamentaux du droit du travail.
Ordonnance — caractéristique ?
Acte temporaire du gouvernement en matière législative.
Règlement — source ?
Acte réglementaire complétant lois et ordonnances.
Jurisprudence — utilisation ?
Décisions pour définir et qualifier en droit du travail.
Organisation internationale du travail — création ?
Créée en 1919 pour améliorer conditions de travail.
Convention de sauvegarde des droits de l’homme — garantie ?
Liberté syndicale et prohibition du travail forcé.
Charte sociale européenne — objectif ?
Protéger droits sociaux et lutter contre discriminations.
Sources professionnelles — exemples ?
Conventions, accords, usages, actes unilatéraux.
Usage professionnel — conditions ?
Généralité, fixité, constance, preuve à la charge du salarié.
Acte unilatéral de l’employeur — exemple ?
Règlement intérieur ou engagement unilatéral.
Juridictions sociales — exemples ?
Conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, administratif.
Inspection du travail — missions ?
Contrôle, conseil, conciliation, pouvoir de décision.
Contrôle — moyens ?
Visite, prélèvement, enquête, communication.
Travail dissimulé — cas ?
Dissimulation d’activité ou d’emploi de salarié.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Quelles sont les trois conditions classiques de l’usage professionnel ?
2. Quelle mission correspond au rôle d’appui consistant à informer et orienter les acteurs sur leurs obligations ?
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