Introduction à l'État de droit et justice constitutionnelle

📋 Plan du Cours

1. État de droit et justice constitutionnelle
2. Origines doctrinales de l’État de droit
3. Juge constitutionnel et saisine
4. Contrôle des pouvoirs et des élections
5. Instabilité constitutionnelle de 1789 à 1870
6. IIIe République et lois constitutionnelles
7. IVe République et pratique institutionnelle
8. Ve République : fondements et révisions
9. Juridicisation et garanties des libertés
10. Pouvoirs du Président de la République

📖 1. État de droit et justice constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Notion juridique et politique où l’action des pouvoirs publics est encadrée par des règles hiérarchisées et protégée contre l’arbitraire par un contrôle juridictionnel.
• Rechtsstaat : Terme allemand qui traduit l’idée d’État de droit, pensée comme une structure juridique applicable quel que soit le régime politique.
• Justice constitutionnelle : Ensemble des mécanismes de contrôle de la constitution par un juge, destiné à assurer la protection effective des droits fondamentaux.
• État légal : Modèle centré sur la suprématie de la loi, où la constitution n’est pas véritablement opposable et où le contrôle des lois est difficile, voire absent.

📝 Points essentiels