Les devoirs et obligations professionnelles

📋 Plan du Cours

1. Devoirs hiérarchiques
2. Probité et impartialité
3. Exemplarité et loyauté
4. Neutralité, discrétion et renom
5. Dignité, protection et assistance
6. Force, fichiers et obligations

📖 1. Devoirs hiérarchiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte rendu hiérarchique : Obligation de faire remonter à la hiérarchie les faits afin de permettre le suivi et le contrôle de l’activité.
• Protection par l’autorité hiérarchique : Devoir de la hiérarchie d’assurer la protection des agents quand ils accomplissent leurs missions.
• Disponibilité : Obligation de rester dans une situation permettant à la hiérarchie de rappeler l’agent ou de vérifier sa présence en position régulière.
• Formation professionnelle : Obligation pour la hiérarchie d’organiser la formation des personnels afin de garantir la compétence attendue.

📝 Points essentiels

• Constitue un manquement le défaut de rendre compte, y compris quand le fait concerne un hors service ou un fait de service.
• Le devoir de protection peut être manqué si l’autorité a exposé anormalement et sciemment ses collaborateurs.
• Un manquement peut aussi résulter d’une absence manifeste de prise en compte de la situation personnelle de l’agent.
• La disponibilité est aussi en jeu quand la hiérarchie ne peut pas rappeler l’agent ou vérifier sa position régulière.
• Un manquement existe quand la hiérarchie ne forme pas ses personnels.

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