Contrat — définition ?
Accord de volontés destiné à créer ou modifier des obligations.
Intention juridique — rôle ?
Condition essentielle pour la formation du contrat.
Qualification juridique — fonction ?
Classer le contrat pour déterminer son régime juridique.
Phase précontractuelle — étape clé ?
Négociation, promesse unilatérale, pacte de préférence.
Offre — condition ?
Précise, ferme, extériorisée, sur éléments essentiels.
Acceptation — forme ?
Pure et simple, expresse ou tacite.
Caducité de l'offre — quand ?
Délai expiré, décès, incapacité, ou réception par destinataire.
Nullité absolue — concerne ?
Violation d’une règle d’ordre public.
Nullité relative — concerne ?
Vice affectant capacité ou consentement.
Effet de nullité ?
Rétroactif, comme si le contrat n’avait jamais existé.
Principe fondamental — liberté ?
Choix libre du contractant, clauses, dans le respect de l’ordre public.
Force obligatoire — principe ?
Les contrats doivent être exécutés comme une loi.
Bonne foi — obligation ?
Négocier et exécuter loyalement, selon article 1104.
Capacité — définition ?
Aptitude juridique à contracter, sauf restrictions légales.
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence.
Erreur — sur quoi ?
Élément essentiel, erreur excusable, déterminante.
Dol — définition ?
Manœuvre ou mensonge intentionnel pour tromper.
Violence — quand ?
Pression grave, physique ou morale, pour contraindre.
Contenu du contrat — critères ?
Licit, possible, déterminé ou déterminable.
Validité du contrat — conditions ?
Capacité, consentement sain, contenu licite.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les fondamentaux du contrat et nullités.
1. Selon l'article 1101 du Code civil, qu'est-ce qu'un contrat ?
2. Selon Maxence Dreyer-Dufer, en quelle année a été publié son ouvrage mentionné dans le contexte du droit des contrats ?
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