Contrat — définition ?
Accord de volonté créant des obligations entre parties.
Principes fondateurs — liste ?
Liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi.
Liberté contractuelle — rôle ?
Choisir de contracter, cocontractant, contenu, forme.
Force obligatoire — principe ?
Respect des contrats légalement formés, comme une loi.
Conditions de formation — éléments ?
Offre, acceptation, rencontre des volontés.
Capacité — importance ?
Partie doit avoir la capacité juridique pour contracter.
Consentement — exigence ?
Libre, éclairé, sans vice (erreur, dol, violence).
Conditions de validité — critères ?
Objet licite, certain, possible; cause licite; formalisme si requis.
Effets du contrat — nature ?
Effet relatif, oblige uniquement les parties.
Modification du contrat — mécanismes ?
Amiable, judiciaire, novation, remise de dette, révision.
Contrat — naît par ?
Offre et acceptation, manifestation claire de volonté.
Principes fondateurs — rôle ?
Garantir légalité, loyauté, respect mutuel.
Liberté contractuelle — limite ?
Ordre public, bonnes mœurs, formalisme.
Force obligatoire — limite ?
Révision pour imprévision, équité, clauses d’adaptation.
Nullité — cause ?
Vice du consentement, incapacité, vice de forme.
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence.
Capacité — à vérifier ?
Lucidité, absence de vice, majorité ou capacité spéciale.
Effet du contrat — entre ?
Entre parties uniquement, pas de tiers.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les fondamentaux du contrat juridique.
1. En quoi la capacité juridique et le consentement libre et éclairé diffèrent-ils dans la formation du contrat ?
2. Quelle est la fonction principale du contrat selon la définition légale ?
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