Entreprise — définition ?
Organisation autonome de moyens de production, fait social.
Autorité unique — rôle ?
Organise et délimite les périmètres de gestion.
Entreprise — nature juridique ?
Ni une personne morale ni une qualification juridique.
Établissement — définition CSE ?
Unité géographique ou fonctionnelle pour représenter le personnel.
Établissement — selon DS ?
Subdivision géographique ou organisationnelle de l'entreprise.
CSEE — rôle ?
Représente le personnel dans chaque établissement distinct.
CSEC — rôle ?
Instance centrale regroupant les représentants de l'entreprise.
Groupe d’entreprises — critère ?
Liées par domination via capital ou influence.
Groupe communautaire — condition ?
Présence dans plusieurs États, seuils d’effectifs.
Unité Économique et Sociale — définition ?
Entreprises distinctes, unies par direction et activité.
Groupe vs UES — différence ?
Groupe basé sur domination, UES sur direction commune et activité.
Branche d’activité — regroupement ?
Entreprises ou métiers partageant intérêts communs.
Commission paritaire locale — rôle ?
Négociation collective territoriale locale.
Droit syndical — concerne ?
Organisation et défense collective des intérêts professionnels.
Syndicat professionnel — définition ?
Organisation représentant intérêts professionnels de membres.
Représentativité syndicale — critère ?
Remplit critères légaux pour négocier et signer accords.
Délégué syndical — rôle ?
Représente le syndicat dans l’entreprise ou établissement.
Attributions du CSE — domaines ?
Économique, social, culturel, vie dans l’entreprise.
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1. Selon la source, quelles sont les caractéristiques fondamentales de la notion d'entreprise ?
2. En quoi le groupe d’entreprises et l’UES diffèrent-ils principalement dans leur organisation ?
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