Droit matériel UE — définition ?
Ensemble des règles de fond régissant les activités de l’Union.
Ordre juridique UE — rôle ?
Régit la relation entre institutions, États et citoyens.
Jurisprudence CEE — importance ?
Interprète, précise et adapte le droit de l’Union.
Droits fondamentaux UE — protection ?
Garantis et interprétés avec la jurisprudence du Conseil de l’Europe.
Organisation synergétique — concept ?
Interaction avec d’autres organisations internationales pour cohérence.
Contenu des règles — porte ?
Sur leur substance, portée et application concrète.
Rôle des juges européens — principal ?
Assurer l’application uniforme du droit européen.
Compétences exclusives — domaine ?
Politique commerciale, monétaire zone euro, ressources biologiques marines.
Compétences partagées — définition ?
Pouvoir d’action conjoint entre Union et États.
Compétences d’appui — exemple ?
Soutien à la recherche, coopération en politique sociale.
Article 3 TUE — objectif ?
Fixe les grands objectifs de l’Union européenne.
Objectifs UE — exemples ?
Paix, bien-être, marché intérieur, développement durable.
Marché intérieur — article ?
Article 26 TFUE, espace sans frontières internes.
Liberté circulation — des marchandises ?
Suppression des barrières tarifaires et non tarifaires.
Liberté circulation — des travailleurs ?
Droit d’exercer une activité dans n’importe quel État membre.
Liberté circulation — des personnes ?
Facilite déplacement, séjour, étude ou travail dans l’UE.
Obstacles à la circulation — types ?
Directs (discrimination) et indirects (normes neutres mais restrictives).
Principes fondamentaux — circulation ?
Liberté, non-discrimination, proportionnalité.
Juridictions UE — rôle ?
Appliquer, interpréter le droit européen, garantir sa primauté.
Article 45 TFUE — garantit ?
Liberté de circulation des travailleurs.
Système de sécurité sociale — coordination ?
Permet la prise en compte cumulative des périodes d’assurance.
Intégration européenne — théorie ?
Intergouvernementalisme et fédéralisme.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les fondamentaux du droit matériel de l'UE.
1. Quelle est la principale caractéristique du droit matériel de l’Union européenne ?
2. Comment peut-on définir le contenu des règles du droit matériel de l’Union européenne ?
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