Prêt — origine latine ?
Vient de praestare, mettre à disposition.
Spécificité du prêt de consommation ?
Livraison de choses à restitution en nature et qualité.
Obligations de l’emprunteur ?
Restituer une quantité équivalente, diligence d’usage.
Formation du prêt de consommation ?
Basée sur la remise effective du bien.
Spécificité du prêt d’argent ?
Réglementé par articles 1728, 1735 du Code civil.
Obligations du prêteur ?
Remettre la chose conforme, respecter le délai.
Prêt à usage — définition ?
Contrat réel, translatif de jouissance, sans transfert de propriété.
Obligations en cours de contrat ?
Usage conforme, garde, responsabilité en cas de perte.
Définition du bail ?
Contrat de jouissance temporaire contre paiement.
Obligations du bailleur ?
Délivrer en bon état, garantir jouissance paisible.
Obligation de restitution ?
Rendre le bien dans son état initial à la fin.
Mandat — définition ?
Pouvoir donné pour agir en nom et pour le compte du mandant.
Contrat réel — caractéristique ?
Formation dépendant de la remise effective du bien.
Prêt de consommation vs prêt à usage ?
Consommables vs non, transfert propriété vs jouissance.
Obligation de l’emprunteur dans prêt de conso ?
Restituer en nature, respecter la destination.
Formation du prêt de conso ?
Basée sur la remise réelle du bien.
Spécificité du prêt d’argent ?
Réglementé par articles 1728, 1735 du Code civil.
Obligations du prêteur ?
Remettre la chose, respecter le délai.
Prêt à usage — particularité ?
Contrat de jouissance sans transfert de propriété.
Obligations durant le contrat ?
Usage conforme, garde, responsabilité.
Définition du bail ?
Contrat de jouissance temporaire contre paiement.
Obligations du bailleur ?
Délivrer en bon état, garantir la jouissance.
Obligation de restitution en bail ?
Rendre le bien dans son état initial.
Le mandat — rôle ?
Représentation par pouvoir donné par le mandant.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les fondamentaux du prêt et du bail.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Le prêt → Le terme prêt vient du latin praestare, mettre à disposition » ?
2. Qu'est-ce que le prêt de consommation selon le Code civil ?
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