1. Quelle est la définition juridique de la Constitution dans un État de droit ?
Un document écrit qui fonde l’ordre juridique suprême, organise les pouvoirs publics, garantit les libertés et est sanctionné par une juridiction.
Une déclaration de principes politiques sans valeur juridique précise.
Une convention ou un usage non écrit qui guide l’organisation de l’État.
Un ensemble de lois ordinaires adoptées par le Parlement.
Un document écrit qui fonde l’ordre juridique suprême, organise les pouvoirs publics, garantit les libertés et est sanctionné par une juridiction.
Explication
La Constitution, dans sa définition juridique, est un document écrit qui constitue la norme suprême de l’État, organisant les pouvoirs, garantissant les libertés publiques, et étant sanctionné par une juridiction spécialisée. Elle se distingue des lois ordinaires ou des usages non écrits par son statut de norme fondamentale adoptée selon une procédure spécifique.