Contexte rédaction Constitution
Crise du 13 mai 1958, crise de la Quatrième République, facteurs structurels et conjoncturels
Procédure exceptionnelle de Gaulle
Délégation parlementaire, consultations, référendum, dérogation aux règles classiques
Pouvoirs propres du président
Pouvoirs exercés seul, notamment signature des décrets, immunité, dissolution
Organisation des institutions
Conseil des ministres symbolique, transition encadrée par articles 9, 15, 91, 92
Rôle du Parlement bicaméral
Assemblée nationale élue, Sénat représentant les territoires, contrôle mutuel
Fonction législative et contrôle
Domaine limité par la Constitution, initiative partagée, motion de censure
Procédure législative et navette
Circulation entre chambres, étude d’impact, avis du Conseil d’État
Contrôle de constitutionnalité
Conseil constitutionnel vérifie conformité, contrôle obligatoire du règlement
Crise du 13 mai 1958
Invasion à Alger, crise majeure, déclencheur de la nouvelle Constitution
Facteurs structurels de la crise
Instabilité, succession rapide, rejet politique, crise de confiance
Facteur conjoncturel
Crise d’Alger, événement précis déclencheur
Loi du 3 juin 1958
Déroge aux règles classiques, confie rédaction à Gaulle, référendum
Référendum constituant
Validation populaire de la nouvelle Constitution, légitimité démocratique
Délégation de pouvoir
Autorité confie compétences, ici à Gaulle pour rédiger la Constitution
Limites formelles
Consultations, référendum, respect des règles législatives et constitutionnelles
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Fondements de la Constitution de 1958.
1. Quel est le principal caractère du contexte ayant conduit à la rédaction de la Constitution de 1958 ?
2. Qui a formulé la procédure exceptionnelle d'élaboration de la Constitution de 1958 ?
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