Association — définition ?
Convention de personnes visant un but non lucratif.
Création juridique — étape clé ?
Déclaration en préfecture et publication au Journal officiel.
Statuts — rôle ?
Définissent organisation, objet, siège, membres et fonctionnement.
Assemblée générale — fonction ?
Décider, contrôler la gestion, élire les organes.
Conseil d’administration — mission ?
Définir la politique et prendre les décisions importantes.
Financement — principales ressources ?
Cotisations, produits d’activité, dons, mécénat, subventions.
Pérennité — condition ?
Gestion saine, ressources diversifiées, conformité légale.
Dissolution — majorité requise ?
Majorité des ¾ des membres.
Liquidation — définition ?
Vente ou gestion des biens après dissolution.
Retrait d’un membre — condition ?
Paiement des cotisations dues, retrait à tout moment.
Personnalité juridique — acquise ?
Par déclaration et publication officielle.
Statuts — éléments essentiels ?
Objectif, siège, durée, modalités d’adhésion, organisation.
Liberté d’association — principe ?
Droit fondamental reconnu par la loi du 1er juillet 1901.
Existence juridique — naît quand ?
Dès rédaction des statuts et accord des membres.
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1. Selon la définition issue du contenu source, qu'est-ce qu'une association ?
2. Quelle étape est nécessaire pour qu'une association obtienne la personnalité juridique selon le texte ?
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